Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 modifiant le décret du 6 janvier 1931 fixant les taux et conditions d’attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers.
n° 8
Visas
Le ministre des postes, télégraphes et télé phones et le ministre des finances, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 6 janvier 1931 fixant les taux et conditions d’attribution des indem nités allouées au personnel des services exté rieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers et les décrets ou arrêtés modificatifs subséquents ; Sur la proposition du secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones,
Texte intégral
Article 1er — Le tableau figurant à l’arti cle 1er du décret du 6 janvier 1931, déjà modifié par les décrets et arrêtés subsé quents. est à nouveau modifié comme suit : Art. 2. — Le présent arrêté aura effet du 1er janvier 1944 et sera publié au Journal Officiel.
Le Ministre des Finances A. LEPERCQ.Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,Augustin LAURENT.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1946
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1945
Date du numéro
1 mars 1945
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Finances A. LEPERCQ.Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,Augustin LAURENT.
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JO N° n° 3 du 01/03/1945
1 mars 1945
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