Arrêté n° 229 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 229
Texte intégral
Par arrêté n° 229 du 29 mars 1945, sont promulgués en Côte Française des Somalis : — l’arrêté du 8 novembre 1944 modifiant le décret du 24 octobre 1921 relatif à la du rée du travail, à la détermination et à la rétribution du travail de nuit et du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones ; — l’arrêté du 8 novembre 1944 relatif à la rémunération : 1° du travail effectué par les receveurs ou assimilés, soit le dimanche, soit en dehors des heures normales d’ouverture de leur bureau ; 2° du travail supplémentaire ou du travail de nuit fourni par les receveurs-distributeurs ; — l’arrêté du 8 novembre 1944 modifiant le décret du 6 janvier 1931 fixant les taux et conditions d’attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers.
Métadonnées
Référence
n° 229
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mars 1945
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1945
Date du numéro
1 mars 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1945
1 mars 1945
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