Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.
n° 231
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom du Comité Français de la Libération Nationale celui du Gouvernement Provisoire de la République Française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté n° 496 du 24 décembre 1943 portant modification des dispositions régle mentaires en vigueur en Côte Française des Somalis en ce qui concerne les Contribu tions Directes,
Texte intégral
Article 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoir s les rôles des Contributions Directes. Exercice 1945, désignés ci-après : Cercle de Djibouti Rôle primitif de l’impôt foncier 832.170 50 Rôle primitif de la taxe sur les biens de mainmorte 193.675 50 Rôle primitif de la taxe sur les spectacles 22.500 Rôle primicif de la taxe sur les armes à feu 5.800 1er rôle supplémentaire des pa tentes 14.400 Total 1.068.546 Cercle de Dikhil 1er rôle supplémentaire. Taxes armes à feu 200 Total général 1.068.746 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1945
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1945
Date du numéro
1 mars 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1945
1 mars 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat