Décision n° 195 portant allocation d’un secours temporaire
n° 195
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique au 18 septem bre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libé ration Nationale, ensemble les ordonnances de 3 juin et 4 s ptembre 1944 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 14 janvier 1943 portant dé signation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours temporaires ; Vu l’avis exprimé par la commission d’attribution des secours temporaires.
Texte intégral
Article unique. — Il est alloué pour trois ans à compter du 1er février 1945 à l’an cien nacouda Bakri Abdallah, licencié pour usure physique après 26 ans d 1 service, un secours temporaire de deux mille six cent francs (2 600 fr.) par an payable par trimestre.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 195
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1945
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1945
Date du numéro
1 mars 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 3 du 01/03/1945
1 mars 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat