Décision n° 191 portant modification à la décision no 179 du 9 mars 1945

n° 191

Visas

Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendu? applicable à la Colonie par décret du. 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 fixant le statut commun des cadres locaux indigènes de la Côte Française des Somalis ; Vu la décision n° 179 du 9 mars 1945 portant désignation des membres de la Commission d’avancement du 1 er janvier 1945 prévue à l’article 9 de l’arrêté susvisé,

Texte intégral

Article l’ r . — La décision n° 179 du 9 mars 1945 portant désignation des membres de la Commission d’avancement du 1er jan vier 1945 des cadres locaux indigènes de la Côte Française des Somalis est modifiée comme suit : « Les représentants de cadres locaux se ront les suivants : a) Service de Santé et Service Vétérinaire Ali Egueh, infirmier, 5e échelon. b) Service des Douanes Ali Kamis, commis, 7e échelon. C» Service des P.T.T. et Station côtière de T.S.F. Ahmed Gouled, commis. 6 échelon. d) Planton Djama Hassen, planton, 6″ échelon. » Le reste sans changement. Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée. publiée t communiquée partout où besoin sera.

J CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-191-portan