Décision n° 179 composant la Commission d’avancement des cadres locaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

n° 179

Visas

Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 fixant le statut commun des cadres locaux indi gènes de la Côte Française des Somalis ; Vu les proposition des chefs de service.

Texte intégral

Article 1er. — La Commission d’avance ment prévue à l’article 9 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 se réunira au Gouvernement (Salle du Conseil d’Administration), le jeu di 15 mars à 8 heures. Art. 2. — Cette Commission sera composée de: President : M. Pinson, administrateur des Colonies, chef du Cabinet civil. Membres : M. Poyer, administrateur des Colonies. Commandant le Cercle de Djibouti et d’un représentant non proposable de chaque cadre local. Art. 2. — Les représentants des cadre locaux seront les suivants : a) Service de Santé et Service Vétérinaire Ali Egueh, infirmier, 5” échelon. b) Service des Douane. Ali Kamis, commis. 7e échelon. C) Service des P.T.T. et Station côtière de T S.F 1 Personnel ouvrier : Maiaou Abane, apprenti, 6″ éch lon. 2″ Personnel de bureau : Ahmed Gouled. commis, 6e échelon. d) Planton Djama Hassen, planton, 6° échelon. Art. 4. — La présente décision sera enre gistrée publiée t communiquée partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-179-compos