Arrêté n° 170 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes, exercice 1945.

n° 170

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Lé gion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 por tant modification des dispositions réglemen taires en vigueur en C.F.S. en ce qui con cerne les Contributions directes ;

Texte intégral

Article 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions direc tes, exercice 1945 désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI Rôle primitif impôt de capitation….194.960 f.r Rôle primitif contribution des patentes……1131.000 licences 6.000 » Total 1.331.960 » CERCLE D’ALI-SABIEH Rôle primitif contribution des patentes ..29600 CERCLE DE DIKHIL Rôle primitif taxe sur les armes à feu 1900 fr Rôle primitif contribution des patentes 29.200 » Total 31.100 CERCLE DE TADJOURAH Rôle primitif taxe sur les armes à feu 160 fr Rôle primitif contribution patentes Tadjoura 29.800 Rôle primitif contribution patentes obock..19400 Total 31.100 * CERCLE DE TADJOURA Rôle primitif taxe sur les ar mes à feu 196 fr Rôle primitif contribution patentes Tadjoura 29800 Rôle primitif contribution patentes 19400 Total 49.360 » RECAPITULATION Impôt de capitation 194.960 fr. Contribution des patentes 1.239.000 » Contribution des licences 6.000 » Taxe sur les armes à feu 2.030 » Total général 1.442.020 » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-170-approuva