Arrêté n° 174 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 14 septembre 1944 ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, pro mulgué à la C.F.S. par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modi fié par l’arrêté n° 310 du 14 mai 1944, réor ganisant la Milice indigène en C.F.S. ; Vu la décision n° 161 du 2 mars 1945 por tant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2e classe Nasser Ismaël, m. 831.