Décision n° 168 composant la Commission de classement du personnel du cadre métropolitain des P.T.T. détaché à la Côte Française des Somalis.
n° 168
Visas
Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, renduapplicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération National, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 23 septembre 1937 modi fiant le décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des Postes et Télégraph de la Métropole détachés aux Colonies,
Texte intégral
Article 1er. — La Commission de classe ment du personnel du cadre métropolitain des P.T.T. détaché à la Côte Française des Somalis est instituée ainsi qu’il suit : Président : M. Pinson, chef du Cabinet civil, délégué du Gouverneur. Membres : M. Plattier, chef du Service des P.T.T. ; M. Lancelle, contrôleur breveté des P.T.T. ; M. Thomas, commis principal des P.T.T; M. Thomas remplira les fonctions de secrétaire. Art. 2. — Cette Commission se réunira sur convocation de son président. Procès-verbal de ses délibérations sera adressé en quatre exemplaires au chef de la Colonie. Art. 3. — La présent» décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
J.
CHALVET
Métadonnées
Référence
n° 168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1945
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1945
Date du numéro
1 mars 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
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JO N° n° 3 du 01/03/1945
1 mars 1945
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