Décision n° 379 instituant une Commission d’expertise.

n° 379

Visas

Vu l’ordonnance organique qu 18 septembre1844, rendue avplicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant

Texte intégral

Article 1er

— Une commission est instituée pour procéder à l’expertise d’une vedette automobile appartenant au nommé Houssein Abdou en vue de son acquisition par le Service local.

Art. 2

— La commission visée au paragraphe précédent est composée de la façon suivante : Président : M. Belau, ingénieur des T.P.C. Membres : M. Arnaud, adjoint technique ; M. Gauthier, comptable principal.

Art. 3

— Cette commission se réunira sur la convocation de son président.

Art. 4

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-379-instit