Décision n° 375 portant attribution d’indemnité de permanence à un planton stagiaire.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

• Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
• Vula décision n° 809 du 16 octobre 1943 fixant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux agents indigènes en service dans les bureaux du Gouvernement
• Vula décision n° 253 du 5 avril 1945 engageant le nommé Farah Sherreh en qualité de planton stagiaire au Gouvernement
• Vules nécessités du service ;