Décision n° 377 portant attribution d’heures supplémentaires à des agents du Service des Douanes.
n° 377
Visas
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française
- Vul’arrêté du 13 mai 1944 portant réorganisation des cadres locaux indigènes de la C.F.S.
- Vul’arêté du 5 avril 1944 relatif aux indemnités pour travaux: supplémentaires
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
— Des indemnités pour travaux supplémentaires seront atribuées aux agents du Service des Douanes : Ahmed Egué, Ismael Hersi, Djama Nour et Omar Abdallah.
— La présente décision qui prendra effet à compter du 1er avril 1945 sera communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 377
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat