Arrêté de Promulgation n° 91 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 91
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale ensemble les ordonnances des 3 juin 1943 et 4 septembre 1944 ;
Texte intégral
Article 1er. — Sont promulguées à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’ordonnance du 6 mai 1944 sur le régime de la presse en temps de guerre (J.O.R.F. du 20 mai 1944); — l’ordonnance du 6 mai 1944 relative à la repression des délits de presse. (J.O.R.F du 20 mai 1944). — l’ordonnance du 6 mal 1944 relative à la répression des délits de presse (Rectificatif au J.O.R.F. n° 42 du samedi 20 mai 1944) – (J.O.R.F. du 27 mai 1944). Art 2 — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 91
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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