Arrêté n° 378 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.

n° 378

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
Vul’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en C.F.S. en ce qui concerne les Contributions Directes,

Texte intégral

Article 1 er. — Est approuve ét rendu exé cutoire le rôle des Contribution directes – Exercice 1945 – désigné ci-après : Cercle de Djibouti (Rôle primitif) Impôt général sur les revenus……………….. 912.183 fr. Impôt sur les traitements et salaires………… 873.810 fr. Surtaxe de guerre ……………………………… 872.901 fr. Total…………………………………………….. 2.658.894 fr.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-378-approuva