Arrêté n° 13/12/1944 portant nomination d’un membre de la Commission d’épuration du Ministère des Colonies.
n° 13/12/1944
Texte intégral
M. Re ié VIVIER, membre de l’Assemblée Consultative, est nommé membre de la Commission d’épuration du Ministère des Colonies, en remplacement de M. BERLAN, administrateur de 1er classe des Colonies, titu laire d’une permission d’absence. M. René FIL. Inspecteur principal de l’enseignement en Afrique Occidentale Française, est nommé membre suppléant de la Commssion d’épuration du Ministère des Colonies.
Métadonnées
Référence
n° 13/12/1944
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 décembre 1944
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.