Arrêté n° 371 portant interdiction de séjour du nommé Ali Aline.
n° 371
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 4 juin 1938 .article 58. organisant la justice indigène à la Cote Française des Somalis
- Vule jugement en date du 12 mars 1945 du tribunal indigène du 1re degré de Djibouti. lequel condamne Ali Aline à six mois d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction de séjour et 350 francs de dommages-interets pour vol.
Texte intégral
— Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Aliné. 20 ans, Somali Abéraoual, ne à Djibouti, fils de feus Aline Hadji et de Alima Abdi, Chauffeur de camion. En cas de contravention au présent arreté d’éloignement il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
— Le présent arreté sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 371
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
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