Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.
n° 14/11/1944
Visas
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ens-mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 21 juillet 1921 portant réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs, et les textes qui l’ont modifié ; Sur la proposition du Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Article 1er. — M. Dalmas Jean, André, Victor, administrateurs en chef des colonies est nommé gouverneur de 3e classe des colonies. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,R. PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 14/11/1944
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1944
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,R. PLEVEN.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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