DécisionGénéralecolonial
Décision n° 367 licencié par mesure disciplinaire et pour compter du 10 mai 1945.
n° 367
Texte intégral
est licencié par mesure disciplinaire et pour compter du 10 mai 1945. le milicien de 2e classe : Abdou Ali, mie 1457, de la 2e Cie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-367-licenc
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
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