Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.
n° 14/11/1944
Visas
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ens:mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 21 juillet 1921 portant réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs, et les textes qui l’ont moullié ; Sur la proposition du ministre des colonies,
Texte intégral
Article 1er. — M. Noutary Jean, administrateur en chef des colonies, est nommé gouverneur de 3e classe des colonies. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé exécution du présent decret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,R. PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 14/11/1944
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1944
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,R. PLEVEN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.