Décision n° 355 mettant à la disposition des commandants de cercles des sommes destinées à couvrir les frais des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne.
n° 355
Visas
Vu l’ordonnance organique &u 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnonce du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies
- Vule télégramme n° 22 CIR/CAB.
Texte intégral
— Les sommes indiquées ci-dessous sont mises à la disposition des commandants de cer‘les pour couvrir les frai des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne : Commandant de cercle de Djibouti : trente mille francs ; Commandant de cercle d’Ali Sabich : dix mille francs ; Commandant de cercle de Dikhil : dix mille francs ; Commandant de cercle de Tadjoura : dix mille francs. Leur emploi sera justifié par un relevé des dépenses effectuées appuyé ces documents justificatifs.
— La dépense est imputable au Budget local, exercice 1945.
chapitre II, art. 2 – Dépenses politiques.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 355
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat