RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 354 la décision n° 246 du 5 avril 1945.
n° 354 la
Texte intégral
Au lieu de : Ray Charles Lire : Rey Maurice. Le reste sans changement.
J. CHALVET.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-354-la
Métadonnées
Référence
n° 354 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JORD n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
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