Décision n° 349 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

• Vul’ordonnanre du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
• Vul’arrêté n° 58 du 19 avril 1934 portant réorganisation de la prison de Djibouti
• Vul’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939, pris en Conseil d’Administratior, portant organisation ces prisons
• Vula dérision n° 920 du 29 décembre 1943 nommant M. de C’aaueray, notable européen, membre de la Commission de surveillance des prisons ;