Arrêté n° 118 accordant une subvention.
n° 118
Visas
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décet du 19 juin 1938 ; Vu la deuande formulée par le Président de la Choutre de Commerce de Djibouti,
Texte intégral
Article 1er. — Une subvention de Cent Mille Francs (100.000 frs) est accordée au Président de la Chambre de Commerce de Djibouti pour assurer le fonctionnement de cet organisme pendant l’année 1945. Art. 2. — Le chef du Bureau des Finances est chargé de l’exécutoin du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera, et inséré au journal officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 118
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat