Numéro n° 3 du 01/03/1945

Décret n° 13 DECEMBRE 1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux locaux, ou voyageant isolément dans les colo nies et pays de protectorat.

Décret n° 45288 relatif au relèvement des indemnités accordées pour la perte des objets recommandés.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 modifiant le décret du 6 janvier 1931 fixant les taux et conditions d’attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers.

Arrêté n° 227 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 229 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 163 complétant l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la C.F.S. en ce qui concerne les impôts directs.

Arrêté n° 158 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 modifiant le décret du 24 octobre 1921 relatif à la durée du travail, à la détermination et à la rétribution du travail de nuit et du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 relatif à la rémunération : 1° du travail effectué par les receveurs ou assimilés, soit le dimanche, soit en dehors des heures normales d’ouverture de leur bureau ; 2″ du travail supplémentaire ou du travail de nuit fourni par les receveurs-distributeurs.

Arrêté n° 233 portant expulsion des miliciens licenciés

Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.

Arrêté n° 230 pris en Conseil d’Administration concernant les valeurs mercuriales (1er semestre 1945).

Arrêté n° 242 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale

Arrêté n° 241 pris en Conseil d’Administration, portant re mise gracieuse à M. Michon Victor, de Meurant à Djibouti, d’une somme de 490 francs dont il est redevable.

Arrêté n° 240 pris en Conseil d’Administration, portant remise gracieuse au Comité de la Croix Rouge à Djibouti d’une somme de 1.029 francs dont il est redevable.

Arrêté n° 236 pris en Conseil d’Administration, fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’Administration, fixant le mode d recrutement et de rétribution des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française des Soma lis et Dépendances.

Arrêté n° 220 complétant l’article 1er de l’arrêté n” 607 du 5 octobre 1944 relatif aux congés de convalescences et permissions d’absence.

Arrêté n° 219 portant expulsion de la nommée Awa Didar.

Arrêté n° 194 accordant une subvention de 6.000 francs à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 187 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 186 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 188 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 170 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté n° 174 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire

Arrêté n° 175 portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif pendant l’année 1945.

Arrêté n° 169 réglementant l’application, aux bâtiments d’une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux immatriculés dans la colo nie, de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

Arrêté n° 165 autorisant l’utilisation, pour les cérémonies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma »

Arrêté n° 164 autorisant M. Mazarguil. adjoint des servi ces civils de classe exceptionnelle, à infliger des sanctions administratives.

Décision n° 243 portant classement du personnel auxiliaire européen

Décision n° 234 accordant des gratifications aux agents dé tachés à la mission d’Inspection des Colonis à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 221 portant allocation d’un secours temporaire

Décision n° 218 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du Commandant du Cercle de Tadjourah.

Décision n° 214 rendant exécutoire le budget de l’Office Colonial des Combattants de l’exercice 1945

Décision n° 195 portant allocation d’un secours temporaire

Décision n° 197 accordant a libération conditionnelle au tirailleur Youssouf Boulham

Décision n° 198 portant miss en appel différé

Décision n° 191 portant modification à la décision no 179 du 9 mars 1945

Décision n° 179 composant la Commission d’avancement des cadres locaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 171 portant mise en affectation spéciale

Décision n° 168 composant la Commission de classement du personnel du cadre métropolitain des P.T.T. détaché à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 162 portant interdiction de séjour