Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.
n° 108
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ens mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 17 mai 1943 réglementant, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’administration décédes ; Vu la décision n° 132 du 25 février 1944 attribuant, pour l’année 1944, un secours à Mme ROUILLERE, veuve d’un fonctionnaire décédé à la colonie,
Texte intégral
Article 1er. — Le secours mensuel de Quatre Mille lp orze Francs (4.114 frs) alloué à Mme ROUILLERE, pour l’année 1944, est renouvelé à compter du 1er janvier 1945, jusqu’à la date à laquelle l’intéressée pourra être rapatriée sur la Métropole. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre IV, article 1er paragraphe 4 du Budget local. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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