Arrêté n° 174 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire

n° 174

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 14 septembre 1944
Vule décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, pro mulgué à la C.F.S. par arrêté du 9 avril 1935
Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire
Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modi fié par l’arrêté n° 310 du 14 mai 1944, réor ganisant la Milice indigène en C.F.S.

Texte intégral

Article 1er

— Est expulsé de la Côte Fran çaise des Somalis et dépendances, l’ex-mili cien de 2° classe Nasser Ismaël, mie 831. arabe, Hamilé, Houmoul Mouhaddad, né vers 1918 à Kafariya, Yémen ; fils de feu Ismaël Ali et feue Sehma Nasser.

Art. 2

— Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié et communiqué partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-174-portant-