Arrêté n° 165 autorisant l’utilisation, pour les cérémonies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma »
n° 165
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 6 février 1911 portant règlement d’administration publique et dé terminant l’application aux colonies des lois sur l’exercice public des cultes.
Texte intégral
— L’utilisation pour les céré monies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma » est autorisée.
—. Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 165
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1945
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1945
Date du numéro
1 mars 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 3 du 01/03/1945
1 mars 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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