Arrêté n° 93 rapportant l’arrêté n° 620 du 31 juillet 1943.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale et les ordonnances du 2 mai 1943 et 18 novembre 1943 relatives aux mesures à prendre contre les individus dangereux pour la Défense nationale ou la sécurité publique ; Vu l’arrêté du 31 juillet 1943 plaçant le sieur Dufaud en résidence obligatoire à Ali-Sabieh ; Vu la requête formulée par ledit sieur tendant à ce que soit rapportée la sanction édictée contre lui par l’arrêté 620 du 31 juillet 1943, ensemble la décision n° 51 du 23 janvier 1945 nommant une Commission chargée de donner avis sur l’opportunité d’accorder au requérant la faveur qu’il sollicite et l’avis formulé par la dite commission ; Vu l’avis du Comité d’action pour la libération en date du 3 février 1945 ;