Numéro n° 2 du 01/02/1945

Ordonnance n° 24/11/1944 relative à la répression des délits de presse (Rectificatif au J.O.R.F., n° 42 du samedi 20 mai 1944) – (J.O.R.F. du 27 mai 1944).

Ordonnance n° 06/05/1944 relative à la répression des délits de presse. (J.O.R.F. du 20 mai 1944).

Ordonnance n° 06/05/1944 sur le régime de la presse en temps de guerre (J.O.R.F. du 20 mai 1944).

Décret n° 04/12/1944 portant nomination d’un administrateur du crédit colonial au titre de représentant des colonies.

Décret n° 30/11/1944 fixant les conditions d’importation en France et dans les territoires français d’Outre-Mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d’Outre-Mer à destination de l’étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires français d’Outre-Mer.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.

Arrêté de Promulgation n° 130 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 91 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 92 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 13/12/1944 portant nomination d’un membre de la Commission d’épuration du Ministère des Colonies.

Arrêté n° 139 accordant une allocation viagère à Obsié Ahmed, ex-sergent de police.

Arrêté n° 135 allocation d’indemnité de déguerpissement.

Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.

Arrêté n° 142 pris en Conseil d’Administration, portant approbation 1° du compte définitif de l’exercice 1944 de la Commission consultative du Commerce de la C.F.S. – 2° des prévisions budgétaires de cet organisme pour l’année 1945.

Arrêté n° 143 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale.

Arrêté n° 144 pris en Conseil d’Administration, modifiant celui du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre.

Arrêté n° 149 pris en Conseil d’Administrat ion modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1.119 du 29 novembre 1937 relatif à la perception des redevances de voirie.

Arrêté n° 150 pris en conseil d’Administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1944 présenté par M. Pichon.

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.

Arrêté n° 152 pris en Conseil d’Administration, portant déclassement au domaine public de la portion de la concession de M. N.D. Kalos, sise à Boulaos.

Arrêté n° 153 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à M. N.D. Kalos, d’un immeuble sis à Boulaos.

Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.

Arrêté n° 155 pris en Conseil d’Administration, autorisant Mariam bint Ali Said Barout à acquérir de Mohamed Nadji, une construction en pierres.

Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.

Arrêté n° 157 pris en Conseil d’Administration, fixant pour 1949 le taux de certains impôts et taxes en vigueur à la C.F.S.

Arrêté n° 123 19/02/1945

Arrêté n° 121 portant attribution ou renouvellement des secours temporaires.

Arrêté n° 120 abrogeant l’arrêté n° 490 du 10 mai 1937.

Arrêté n° 118 accordant une subvention.

Arrêté n° 114 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux fixés par l’arrêté du 31 juillet 1943.

Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.

Arrêté n° 102 portant enquête de commodo et incommodo.

Arrêté n° 95 expulsant du territoire la Côte Française des Somalis les nommés Muschetti Jean, Umberto et Muschetti Gian, Amélio.

Arrêté n° 93 rapportant l’arrêté n° 620 du 31 juillet 1943.

Arrêté n° 89 portant expulsion de militaire licencié par mesure disciplinaire.

Décision n° 160 accordant un témoignage officiel de satisfaction au Capitaine de Pelet

Décision n° 141 28/02/1945

Décision n° 138 nommant une Commission de condamnation et de dévalorisation des marchandises appartenant au Service du Ravitaillement général.

Décision n° 137 27/02/1945

Décision n° 136 26/02/1945

Décision n° 134 composant la Commission d’évaluation des réquisitions.

Décision n° 131 24/02/1945

Décision n° 132 24/02/1945

Décision n° 133 24/02/1945

Décision n° 128 portant nomination des membres de la Commission chargée de réaliser l’adjudication publique de lots de marchandises appartenant au Ravitaillement général.

Décision n° 129 nommant une Commission de réception des marchandises importées pour le compte du Service du Ravitaillement général.

Décision n° 140 23/02/1945

Décision n° 127 21/02/1945

Décision n° 125 20/02/1945

Décision n° 126 20/02/1945

Décision n° 124 20/02/1945

Décision n° 122 fixant la liste des indigènes autorisés à exercer la profession de transitaire.

Décision n° 119 16/02/1945

Décision n° 116 nommant pour l’année 1945 les membres de l’Office du Travail de Djibouti.

Décision n° 117 portant mise en appel différé.

Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.

Décision n° 112 relative au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets appartenant au Service local.

Décision n° 113 15/02/1945

Décision n° 111 14/02/1945

Décision n° 109 14/02/1945

Décision n° 110 14/02/1945

Décision n° 106 12/02/1945

Décision n° 105 09/02/1945

Décision n° 101 09/02/1945

Décision n° 103 09/02/1945

Décision n° 99 07/02/1945

Décision n° 100 07/02/1945

Décision n° 101 07/02/1945

Décision n° 98 07/02/1945

Décision n° 97 07/02/1945

Décision n° 94 accordant un secours éventuel de 6.500 fr. à M. Cassim Saïd, agent contractuel.

Décision n° 90 allouant un pécule pour fin de contrat au sergent Farah Chire.

Décision n° 87 02/02/1945

Décision n° 86 02/02/1945

Décision n° 88 02/02/1945