Décision n° 88 02/02/1945
Texte intégral
le sergent Favetto place dans la position « Hors-cadres ». est affecté à la Milice la digène de la Côte Française des Somalis a compter du 1er février 1945. Il continuera à remplir ses fonctions actuelles du Bureau du Chiffre du Gouvernement.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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