Décret n° du 30 septembre 1944 portant nomination du Directeur général de la Caisse centrale de la France d’Outre-Mer.
Visas
Le Gouvernement provisoire de la République française. Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944, Vu l’ordonnance du 2 février 1944 transformant la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d’Outre-Mer et les statuts y annexés.
Texte intégral
Article 1er. — M. Postel-Vinay (André), inspecteur des finances, est nommé Directeur général de la Caisse centrale de la France d’Outre-Mer. Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Ministre des Colonies sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoire de la République française :Le Ministre des Finances,R. PLEVEN.Le Ministre des Colonies,P. GIACOBBI.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1944
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoire de la République française :Le Ministre des Finances,R. PLEVEN.Le Ministre des Colonies,P. GIACOBBI.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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