DécisionGénéralecolonial
Décision n° 133 24/02/1945
Texte intégral
M. Ahmed Farah. moniteur scolaire, est licencie de son emploi pour inaptitude physique. Il aura droit à un dédommagement égal à deux mois de rémunération.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-133-24-02-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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