Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des miliciens, militaires et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 réorganisant la Milice indigène en C.F.S. ; Vu la decision n° 69 du 30 janvier 1945, portant licenciement par mesure disciplinaire du Milicien de 2 classe ABDI YOUSSOUF, Mle 1.497.