Décision n° 122 fixant la liste des indigènes autorisés à exercer la profession de transitaire.

n° 122

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française
Vul’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions règlementaires en vieueur à la C.F.S. en ce qui concerne les Contributions Directes
Vule décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de sé jour des Francais et des étrangers à la C.FS. notamment ses articles 25, 26 et 34
Vul’arrêté du 31 mai 1935 réglementant en C.F.S. l’exercice de certaines professions

Texte intégral

Article 1er

— Sont autorisés à exercer à la C.F.S. la profession de transitaire les indigénes d’origine étrangère ci-dessous dési-gnés, savoir : MM. MOHAMED IBRAHIM NOUR, Somali Transitaire ; SAYED AIDAROUSSE SAFFI, Arabe Transitaire; SALEM et MOHAMED BACHANFAR, Arabe, Transitaire; OMAR AHMED BAZARAH, Arabe, Transitaire; MAROUF ABOUBAKER BILFAKI, Arabe, Transitaire; FARADJ DJOUMAN BADAFARI, Arabe, Transitaire; OMAR SAID BAZARA, Arabe, Transi taire; ABDOUL RAHMAN BAZARAH. Arabe, Transitaire; SAYED OMAR EL BAR, Arabe, Transitaire, sous réserve des dispositions fixées par l’Article 3 3e l’Arrêté du 31 mai 1935

Art. 2

— La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-122-fixant