Décision n° 94 accordant un secours éventuel de 6.500 fr. à M. Cassim Saïd, agent contractuel.
n° 94
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours temporaires et les actes subséquents
- Vul’arrêté no 466 du 10 juin 1945 instituant à la Côte Française des Somalis un régime de permissions d’absence et de congés de convalescence
- Vul’arrêté n° 316 du 17 mai 1944 fixant les minimums vitaux pour la Syrie, le Liban et l’Ethiopie
Texte intégral
— Un secours éventuel de Six Mille Cinq Cents Fanes (6.500 frs), est accordé à l’agent contractuel CASSIM Saïd Ali pour lui permettre de faire face aux frais qu’entraîneront les soins à* faire donner à son enfant pendant le séjour de sa famille en Ethiopie.
La dépense est imputable au
chapitre 13.
paragraphe 2. du Budget local, exercice 1945.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 94
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat