Décision n° 673 Personnel européen.
n° 673
Texte intégral
Est accordée à Madame HAMOT, en religion Sœur Marie du Calvaire, infirmière contractuelle une nouvelle prolongation de congé de convalescence de six mois à solde entière valable du 18 Mai au 17 Novembre 1943.
Métadonnées
Référence
n° 673
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
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