Arrêté n° 670 Est expulse de la Côte Française des Somalis.
n° 670
Texte intégral
Art. 1er. Est expulse de la Côte Française des Somalis et Dépendances l’ex Mili cien de 2ème classe ISMAII NOUR Mle 1161, Somali – Habar DJalo Rer Nouh – Rer Ahammad Farah, licencié le 31 Mai 1943 par mesure disciplinaire.
Métadonnées
Référence
n° 670
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat