Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :
n° 626
Texte intégral
Est promulgue à la Côte Française des Somalis le décret n. 1075 du 26 Mai 1943 modifiant les articles 90 bis et 108 du décret du 2 Mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonc tionnaires. employés et agents des services coloniaux.
Métadonnées
Référence
n° 626
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
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