Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.
n° 32
Visas
Le Commissaire aux Colonies. Vu le décret du 7 Juin 1943 portant créa tion du Commissariat aux Colonies, Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. M. ROUSSEL. Adjoint Prin ¬ cipal des Services Civils des Colonies, en service à la Côte Française des Somalis, est mis à la disposition du Gouverneur Général de l’Afrique Equatoriale Française. Art. 2
M. SOUBIELLE. Adjoint Prin¬ cipal des Services Civils des Colonies, en service en A.E.F., est mis à la disposi tion du Gouverneur de la Côte Française des Somalis. CREDITS NECESSAIRES POUR L’EXECUTION DES SERVICES MILITAIRES PENDANT LES MOIS D’AOUT ET SEPTEMBRE 1943.
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
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