Décision n° 634 Personnel européen
n° 634
Texte intégral
M. LINGENHEIM Lucien. Brigadier de 2° classe des Douanes, retour de permission, est affecté au bureau des douanes de Djibouti. M. CULOUSCOU Jean, Brigadier de 2° classe des Douanes chef du bureau des doua nes d’Ali-Sabieh est affecté au bureau des douanes de Djibouti. M.M. LINGENHEIM et CULOUSCOU, faisant fonctions de vérificateurs auront droit à 1 indemnité professionnelle de 750 francs 1 an prévue par I arrêté du 7 septembre 1943.
Métadonnées
Référence
n° 634
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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