Décision n° 669 ouvrant des crédits provisoires au budget de la Marine de la C.F.S. pour le 3n trimestre 1943.
n° 669
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des colonies, articles 5 et 6 ; Vu la dépêche ministérielle Colonies n. 4784 2/3 D.S. du 26 avril 1940 autori sant en raison des circonstances actuelles les Gouverneurs des Colonies à ouvrir aux or donnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires à l’acquittement des dépenses de chaque trimestre en attendant que les délé gations de crédit leur soient parvenues ; Vu la lettre NS n. 24 en date du 4 août 1943 du Commandant de la Marine, Ordonna teur secondaire matières et finances des services de la Marine à Djibouti ;
Texte intégral
Art. 1er
Les crédits provisoires ci-après sont ouverts au Commandant de la Marine, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de la Marine à la Colonie pendant le 3ème trimestre 1943 : — Chapitre 1. Solde et accesoires du personnel civil et militaire 444.000 fr — Chapitre 3. Frais de fonctionnement des services . . . 41.400 fr — Chapitre 4. Frais de mission et déplacement 1.500 fr — Chapitre 5. Dépenses imprévues 15.300 fr — Chapitre 8. Achat de matériel divers 231.000 fr — Chapitre 10. Frais d’hospitalisation et fournitures médicales 9.000 fr Total 742.200 fr Art. 2. Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers les crédits provisoires prévus par le présent arrêté seront annulés. Art. 3. — Le Commandant de la Marine, le Trésorier-Payeur et le Chef du Bureau des Finances sont, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 669
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER.
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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