Décision n° 668 Personnel européen
n° 668
Texte intégral
M THOMAS Camille, commis principal des P.T.T. est chargé pour compter du 3 août 1943 de la réception journalière des bulletins de presse. Ce travail qui s’effectue de 19 h. 30 à 24 heures, donnera lieu au profit de M. THOMAS à mandatement d’heures . supplémentaires au tarif de 9 f, 50 1 heure de jour et de 19 frs 1 heure de nuit (à partir de 21 heures). La dépense est imputable.au chapitre 13, article 3, paragraphe 1 du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 668
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat