Décision n° 666 Personnel européen
n° 666
Texte intégral
Pendant l’absence de M. FEBREAU, titu laire dune permission valable du 14 Août au 4 Septembre, le Lieutenant NEYRAND, Chef du. Cabinet Militaire est chargé cumu. lativement avec ses fonctions de 1 expédition des affaires .courantes du Cabinet Civil. Il lui sera fait pendant cette même période, délégation spéciale pour légaliser les signa tures apposées sur les actes à transmettre hors de la Colonie ou venant de l extérieur et pour la .délivrance des. passeports.
Métadonnées
Référence
n° 666
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat