Décision n° 663 Personnel européen
n° 663
Texte intégral
M. SAUTERON, Vérificateur Principal des douanes, assure cumulativement avec ses fonc tions de Chef du Service des Douanes, celles de Chef du Bureau Central des Douanes de Djibouti, en remplacement de M. HILDENBRAND, chargé du service de la visite. M. HILDENBRAND faisant fonctions de vérificateur aura droit à l’indemnité profes sionnelle de 750 francs l’an prévue par l’ar rêté du 7 septembre 1934.
Métadonnées
Référence
n° 663
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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