Décision n° 665 mettant en appel différé des mobilisés.
n° 665
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu la loi du 31 Mars 1928 sur le recrutement de l Armée. Vu l’Instruction Ministérielle n. 1031/DN créant l’appel différé, Vu le décret du 15 Mai 1939 portant règlement d’Admministration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 Mars 1928,
Texte intégral
Art. Unique — Sont mis en appel différé à compter du 15 Août 1943 : Pour une nouvelle durée d un mois. DARTENELLE Georges B.I.C. Classe 1934, Service armé. LIERON Jean, Usine Electr. Classe 1935, Service armé. RA TAFIKA Prosper, Secrétaire au Bureau des Finances. Pour une durée d un mois. DU BOTE Antoine C.F.E. Classe 1932. Pour une durée de quinze jours (dernier délai ). BU FF1ER Jean C.F.E. Classe 1934 Service armé.
SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 665
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER.
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat