Arrêté n° 662 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :
n° 662
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis le Décret n. 1050 du 17 Mai 1943 réglementant pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodi ques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédé.
Métadonnées
Référence
n° 662
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat