DécisionGénéralecolonial
Décision n° 657 Personnel Indigène
n° 657
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à solde entière est accordé a l’agent de police ALI HASSAN pour en jouir à l intérieur de la Colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-657-person
Métadonnées
Référence
n° 657
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
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