Arrêté n° 651 plaçant le nommé bassin Abdallah Roblé en résidence à Obock pour une durée de 10 ans.
n° 651
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 Juin 1884. Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu le décret du 15 Novembre 1924 régle mentant les sanctions de Police Administrative en Côte Française des Somalis ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 7 Août 1943.
Texte intégral
Art. 1er. — Le nomme YASSIN ABDAL LAH ROBLE, Haber-Djelo. né à Djibouti en 1907, fils adoptif de ABDALLAH DOALE. est placé en résidence forcée à Obock pour une durée de dix ans. Art. 2. — Le présennt arrête sera com muniqué et public partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel .
Saller,
Métadonnées
Référence
n° 651
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
Saller,
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat