DécisionGénéralecolonial
Décision n° 647 Personnel Indigène
n° 647
Texte intégral
Le préposé stagiaire des Douanes MO HAMED OSMAN est licencié de son emploi à compter du 15 Août 1943 pour inaptitude professionnelle.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-647-person
Métadonnées
Référence
n° 647
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
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