Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.

n° 2010-0206/PR/MEIFP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
VULa Loi n°203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;

Texte intégral

Article 1

Il est créé un Centre de Formation Professionnelle intégré dénommé Centre de Formation, de la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat à Balbala.

Article 2

Le Centre de Formation, de la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat est placé sous l’autorité de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 3

Le Centre de Formation, de la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat est destiné à améliorer l’employabilité et la productivité des jeunes à travers la mise en place de formations professionnelles à la carte et la stimulation de l’esprit entrepreneurial.

Article 4

À l’issue de leur formation, les stagiaires reçoivent un Certificat de Formation Professionnelle.

Article 5

Ce Centre comprend des salles pour la Formation Professionnelle, théorique et pratique. Il comprend en outre, un espace « emploi », et un espace « entreprendre ».

Article 6

Les conditions d’organisation et de fonctionnement du Centre de Formation, de la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat sont fixées par Arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.

Article 7

Le présent Décret prend effet à compter du 08 novembre 2010.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2010-0206-pr-