Décision n° 635 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.
n° 635
Texte intégral
L’Adjudant MATTEI de l’Infanterie Colonial est nommé Chef du Bureau des douanes d’Ali-Sabieh, en remplacement du Brigadier de 2o Classe des douanes CULOUSCOU, affecté au bureau de Djibouti. L’Adjudant MATTEI aura droit en cette qualité à 1 indemnité de 900 francs l’an pré vue par l’arrêté du 20 novembre 1937 sus visé.
Métadonnées
Référence
n° 635
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat