Décision n° 636 francs à Mme CHOMAS Reine, ex-infirmière.
n° 636
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs de la France Combattante ; Vu l’arrêté 493 du 21 Juin 1943 accor dant un passage sur Beyrouth à Mme THO MAS Reine ;
Texte intégral
Art. unique. Une avance de CINQ MILLE FRANCS (5.000 frs) au compte du budget local de la Côte Française des Somalis, est consentie à Mme THOMAS Reine ex-infirmière pour couvrir ses frais de voyage de Suez à Beyrouth. Mme THOMAS devra donner justifications de ses débours à M. MOIROUX, Payeur Particulier des F.F.I.. en Syrie
SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 636
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER.
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
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